Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur naturalbycb.com par Céline Baudry, entrepreneure individuelle (nom commercial : Natural by CB), SIRET 878 899 772 00031, 23 rue du 14 juillet, 59830 Cysoing, France. E-mail : nutrition.esthetique.cb@gmail.com. Téléphone : 06 76 30 00 03. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Produits et services
Le site propose : des ebooks et programmes nutritionnels au format PDF, des livres imprimés à la demande, et des services d'accompagnement (bilan nutritionnel, coaching). Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au paiement. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
4. Livraison
Ebooks et programmes numériques : lien de téléchargement envoyé par e-mail dès la confirmation du paiement. Livres imprimés : fabriqués à la demande, expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés, puis livrés en 5 à 7 jours ouvrés en moyenne après expédition. À défaut de précision, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Voir la politique d'expédition.
5. Droit de rétractation
Livres imprimés. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à nutrition.esthetique.cb@gmail.com. Le livre doit être retourné sous 14 jours après votre demande, en bon état ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour.
Ebooks et contenus numériques. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation à ce droit. En validant votre commande, vous demandez la fourniture immédiate du contenu et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début du téléchargement.
Services (bilan, coaching). Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous devrez payer la part de service déjà fournie au moment de votre rétractation. Une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre renonciation, ne peut plus être rétractée.
6. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de livre défectueux ou non conforme, contactez-nous sous 7 jours avec une photo : un remplacement ou, à défaut, un remboursement vous sera proposé. Voir la politique de retour et de remboursement.
7. Responsabilité
Les programmes et conseils visent à accompagner l'équilibre alimentaire et le bien-être. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé, notamment en cas de grossesse, de pathologie ou de régime particulier. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus achetés sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD, comme indiqué dans la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact : nutrition.esthetique.cb@gmail.com